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Gouvernement · depuis · maj · 8 sources

Une juge ordonne à Trump de fournir une déposition sous serment d'ici au 11 décembre dans l'affaire de diffamation contre la BBC

Trump doit fournir une déposition sous serment d'ici au 11 décembre, a statué une juge de Miami, après avoir annulé une session prévue le 16 octobre dans sa plainte de 10 milliards de dollars contre la BBC. Des sanctions, dont le rejet de la plainte, sont possibles s'il ne s'y conforme pas.

L'ordonnance

Une juge magistrate de Miami, Enjoliqué Lett, a ordonné au président Donald Trump de répondre sous serment aux questions dans sa plainte en diffamation de 10 milliards de dollars contre la BBC. L'ordonnance, rendue le jeudi 22 octobre, fixe au 11 décembre 2026 la date limite d'une déposition, une session préalable au procès au cours de laquelle une partie répond à des questions sous serment en dehors de la salle d'audience. Si Trump ne se présente pas à cette date, il encourt des sanctions, dont le rejet de la plainte, sauf si la juge prolonge la période de communication des pièces. Cette phase, au cours de laquelle les deux parties doivent remettre éléments de preuve et documents, doit s'achever le 18 décembre.

Pourquoi la déposition a été annulée

Trump avait accepté une déposition le 16 octobre mais l'a annulée, invoquant des « questions d'importance nationale ». Ce jour-là, il a assisté à un meeting de mi-mandat à Dalton, en Géorgie, et à une collecte de fonds dans sa propriété de Mar-a-Lago, en Floride. L'avocat de la BBC, Charles Tobin, a déclaré à la cour que Trump avait en réalité « participé à la politique partisane ».

Aucun plaignant n'est au-dessus de la loi.

— Charles Tobin

Dans un document déposé au tribunal le mercredi 21 octobre, les avocats de Trump ont affirmé qu'il ne cherchait pas à éviter la déposition et ont proposé qu'il témoigne entre le 11 et le 22 janvier 2027. La BBC soutient que Trump tente de repousser sa comparution jusqu'en janvier 2027, et Me Tobin a fait valoir qu'il restait moins de deux mois à la période de communication des pièces.

La plainte à l'origine du litige

Trump a déposé la plainte en Floride en décembre 2025, accusant la BBC de diffamation et de pratiques commerciales trompeuses, et réclame 5 milliards de dollars pour chaque chef, plus les frais et des dommages-intérêts punitifs. L'affaire porte sur le documentaire de Panorama « Trump: A Second Chance », diffusé une semaine avant l'élection présidentielle de 2024. Selon les avocats de Trump, l'émission a assemblé des passages d'un discours qu'il a prononcé avant l'assaut du Capitole le 6 janvier 2021, alors que ces passages étaient séparés de 55 minutes dans le discours. La BBC s'est excusée pour ce montage, reconnaissant qu'il avait « involontairement » donné l'impression d'un appel direct à la violence, et a imputé la faute à une « erreur de jugement » des producteurs de l'émission. Son directeur général, Tim Davie, a démissionné, tout comme sa responsable de l'information. La BBC nie toute diffamation et a demandé à la cour de rejeter la plainte. En juillet, les avocats de Trump ont admis ne disposer d'aucune preuve que le film pouvait être vu aux États-Unis via BritBox, le site de la BBC, BBC Select ou des diffuseurs américains, et Trump a ensuite accepté d'abandonner ses demandes contre BBC Studios, qui, selon la BBC, n'a pas participé à la réalisation du film.

Jack Smith et le calendrier

Les avocats des deux parties ont également débattu jeudi de la question de savoir si l'ancien procureur spécial Jack Smith devait être entendu. La BBC a assigné Smith plus tôt en octobre pour renforcer sa défense. Les avocats de Trump affirment que Smith, qui n'est pas partie à l'affaire, « n'a aucune connaissance personnelle » des questions en jeu et que son témoignage ferait double emploi avec un long rapport public sur le 6 janvier et ses nombreuses heures d'audition. La BBC a répondu que peu de sources en savaient plus sur les événements du 6 janvier. La chronologie des dates clés du litige est présentée ci-dessous.

Dates clés du litige entre Trump et la BBC sur la déposition
2021-01-06Trump prononce le discours avant l'assaut du Capitole
2025-12Trump dépose une plainte en diffamation contre la BBC en Floride
2026-10-16Trump annule la déposition acceptée, invoquant des questions d'importance nationale
2026-10-21Les avocats de Trump proposent une déposition entre le 11 et le 22 janvier 2027
2026-10-22Une juge ordonne à Trump une déposition sous serment d'ici au 11 décembre
2026-12-11Date limite de la déposition sous serment de Trump
2026-12-18Fin prévue de la période de communication des pièces
2027-01-11Début de la fenêtre de déposition proposée

La date limite du 11 décembre et la clôture de la communication des pièces le 18 décembre tombent toutes deux avant la fenêtre de janvier proposée par les avocats de Trump, ce qui, selon la BBC, retarderait la déposition.

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Sources