Une juge américaine suspend les opérations du DHS visant les électeurs non-citoyens dans neuf États avant les midterms

Une décision qui suspend les opérations de terrain avant les midterms

La juge Araceli Martínez-Olguín, du tribunal fédéral de district pour le district nord de Californie, a rendu mercredi 21 octobre une injonction préliminaire interdisant au département de la Sécurité intérieure (DHS) de mener des opérations de terrain et des entretiens liés aux élections de mi-mandat dans neuf États : Californie, Connecticut, Géorgie, Missouri, Nevada, New York, Pennsylvanie, Washington et Wisconsin. L'ordonnance couvre les personnes que les autorités estiment, ou devraient raisonnablement estimer, être des citoyens américains, ainsi que les opérations fondées uniquement sur des fichiers issus de la politique gouvernementale de rapprochement des listes électorales visant des citoyens présumés. Elle reste en vigueur jusqu'à 20 heures, heure locale, le 3 novembre, à la fermeture des bureaux de vote.

La juge a estimé que la California Nurses Association et National Nurses United avaient de très fortes chances d'obtenir gain de cause sur leur argument selon lequel l'action du gouvernement viole l'article 11(b) du Voting Rights Act, qui interdit les intimidations visant à empêcher l'aide et la mobilisation des électeurs. Les plaignants incluent aussi la ville et le comté de San Francisco, le comté de Santa Clara et la Voto Latino Foundation. Dans son ordonnance écrite, la juge décrit l'effet dissuasif sur les personnes qui aident les autres à voter :

une crainte objectivement raisonnable d'ennuis avec les forces de l'ordre, qui dissuade les citoyens d'inciter d'autres personnes à exercer leur droit de vote ou de les y aider

Des doutes sur les données qui fondent les listes de cibles

Les documents judiciaires indiquent que le gouvernement a constitué ses listes de cibles à partir de près de 100 millions d'enregistrements issus de plusieurs sources, dont les listes électorales des États et des données commerciales. La juge a averti que le risque d'erreur était élevé, aucun fichier fédéral ne recensant le statut de citoyenneté des résidents américains, et elle a mis en doute la fiabilité des données de l'administration.

Le secrétaire à la Sécurité intérieure, Markwayne Mullin, a affirmé par le passé que jusqu'à 250 000 non-citoyens figuraient sur les listes électorales en Californie, au Nevada, dans le New Jersey et en Pennsylvanie. Les quatre États ont exprimé des doutes sur ce chiffre et sur la méthode employée pour y parvenir. En septembre, les sénateurs démocrates Chuck Schumer et Alex Padilla ont publié un rapport de lanceur d'alerte affirmant que des agents avaient reçu l'ordre d'accéder à des informations électorales sensibles en violation des lois des États, à partir de « données très douteuses ».

Des arrestations en Californie et une procédure distincte

Lundi 19 octobre, des responsables fédéraux ont mis en examen 28 titulaires de cartes vertes en Californie pour des infractions liées à la fraude électorale, leur reprochant de s'être inscrits illégalement sur les listes électorales. L'une des personnes mises en examen, âgée de 72 ans, a raconté que des agents avaient frappé fort à la porte de son domicile de Los Angeles juste après 5 heures du matin et lui avaient passé les menottes, alors qu'elle leur disait être fragile. Elle a indiqué qu'environ six voitures de police et des caméras attendaient dans la rue. Une vidéo promotionnelle du département de la Justice a ensuite repris son arrestation. Justin Levitt, professeur à la Loyola Law School de Los Angeles et ancien procureur général adjoint, a vivement réagi à cette publicité :

Cette vidéo n'a d'autre objet que la politique partisane.

Par ailleurs, jeudi 22 octobre, le département de la Justice a demandé à une cour d'appel fédérale d'intervenir pour accélérer sa plainte contre la Californie. La procédure vise à empêcher l'État de comptabiliser jusqu'à 20 000 bulletins de vote par correspondance envoyés à des électeurs que le département présente comme « probablement non-citoyens ». Le juge de district David O. Carter avait fixé une audience à la semaine suivante, mais le département veut une décision plus rapide. La secrétaire d'État Shirley Weber et le registraire-recenseur du comté de Los Angeles, Dean Logan, n'ont pas examiné la liste fédérale dans le délai demandé. Le premier assistant du procureur des États-Unis, Bill Essayli, a qualifié l'affaire d'urgence, et le bureau du procureur général de Californie, Rob Bonta, a demandé mercredi soir le rejet de la plainte.

Les réponses officielles

Le DHS a déclaré dans un communiqué que son objectif était d'écarter les personnes qui votent illégalement et diluent le vote des citoyens. Il ajoute :

Nous n'avons pas l'intention d'interroger ni d'enquêter sur des personnes que nous croyons être des citoyens américains.

Le procureur général Todd Blanche a refusé d'exclure une contestation de la certification des résultats des midterms, tout en affirmant que le département de la Justice n'entend pas s'ingérer indûment dans les élections. Donald Trump a imputé à plusieurs reprises sa défaite de 2020 à une fraude généralisée. L'ordonnance du DHS court jusqu'à la fermeture des bureaux de vote le 3 novembre, et l'affaire des bulletins californiens attend une décision de la cour d'appel et du juge Carter.