La Pologne réclame 250 millions d'euros d'amende à Meta pour publicités frauduleuses

Varsovie exige une action de la Commission européenne

Le ministre des Affaires numériques, Krzysztof Gawkowski, a officiellement saisi la Commission européenne le 26 août pour imposer une amende de 250 millions d'euros (plus d'un milliard de zlotys) à Meta Platforms. La requête, déposée en vertu de l'article 66, paragraphe 1, du règlement sur les services numériques (DSA) auprès de la vice-présidente exécutive Henna Virkkunen, accuse l'entreprise de ne pas avoir enrayé les publicités frauduleuses et les deepfakes visant les internautes polonais. Le gouvernement polonais a exigé des mesures provisoires et sept injonctions correctives contraignantes, notamment une vérification obligatoire de l'identité des annonceurs et un circuit de traitement accéléré pour les notifications de cybersécurité de l'État. L'Office de la concurrence et de la protection des consommateurs (UOKiK) a séparément transmis à Bruxelles les preuves recueillies depuis le début de sa propre enquête en mai 2024. Gawkowski a déclaré que les autorités de l'État n'accepteront pas l'inaction après que Meta a fourni ce que le ministère a décrit comme des explications insatisfaisantes suite à un ultimatum.

L'inaction et l'inefficacité dans la lutte contre les publicités et les contenus frauduleux nuisibles aux Polonais ne seront pas tolérées.

Un test de cybersécurité révèle le bilan de modération des publicités de Meta

La plainte officielle s'appuie directement sur les résultats de tests compilés par CERT Polska, une unité de cyberdéfense opérant au sein de l'institut de recherche NASK. Lors d'un test contrôlé, des experts techniques ont soumis 122 publicités frauduleuses vérifiées à Meta via les canaux de signalement standard. L'entreprise a décidé de ne pas supprimer 106 des contenus signalés, soit 86,8 % des soumissions. Meta a supprimé 10 publicités et n'a donné aucune réponse aux six signalements restants. Les autorités informatiques ont également constaté que des comptes diffusant à plusieurs reprises des campagnes malveillantes restaient actifs sur Facebook et Instagram sans être bloqués.

Chronologie de l'escalade et campagne de l'entrepreneur

La pression réglementaire fait suite à une campagne publique de longue date menée par le PDG d'InPost, Rafał Brzoska, dont l'image et celle de son épouse Omenaa Mensah ont été utilisées dans des publicités d'investissement non autorisées. Brzoska estime que Meta perçoit plus de 20 millions de zlotys par jour de la seule émission de publicités frauduleuses en Pologne. En collaboration avec les développeurs du modèle d'IA polonais Bielik, Brzoska a lancé le portail ScamWatch pour suivre les campagnes trompeuses de manière indépendante. Il a également proposé des modifications législatives obligeant les plateformes numériques à reverser 150 % des revenus locaux générés par les publicités illégales dans un fonds d'indemnisation de l'État pour les victimes de fraude.

Meta dispose de ressources incomparablement plus grandes que nous tous pour prévenir la fraude.

Bruxelles cite une enquête en cours et des retards de mise en œuvre nationale

Le porte-parole de la Commission européenne, Thomas Regnier, a confirmé la réception de la soumission polonaise, déclarant que l'exécutif européen mène déjà une enquête sur Meta concernant les deepfakes illégaux et les promotions trompeuses en vertu du DSA. Dans le cadre de cette enquête en cours, les régulateurs européens ont provisoirement conclu que Meta enfreint le règlement. Cependant, Regnier a observé que la Pologne n'a pas réussi à opérationnaliser un coordinateur national des services numériques (DSC), ce qui entrave l'application locale. La Commission a précédemment renvoyé la Pologne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour l'absence de coordinateur (les sources datent le renvoi juridique au 7 mai 2024 ou au 7 mai 2025). Le président Karol Nawrocki a opposé son veto à un premier projet de loi de mise en œuvre en janvier pour des motifs de censure administrative, ce qui a conduit la Diète à adopter une législation révisée fin juillet.

Les publicités frauduleuses et les deepfakes de ce type sont bien sûr un problème très grave et nous le prenons au sérieux.

Un porte-parole de Meta a répondu à l'initiative polonaise en affirmant que les arnaques nuisent aux particuliers et aux entreprises qui utilisent le service, notant que l'entreprise coopère avec la Commission européenne et les régulateurs nationaux. Des commentateurs juridiques ont noté que l'amende de 250 millions d'euros demandée est modeste par rapport au chiffre d'affaires annuel de Meta de 200 milliards de dollars et à son récent accord de 17 milliards de dollars avec 47 États américains sur l'engagement des jeunes.