François Bayrou face à un procès en appel à Paris pour les fonds des assistants parlementaires européens

Ouverture des audiences à Paris

L'ancien Premier ministre François Bayrou et dix anciens responsables du Mouvement démocrate (MoDem) ont comparu mercredi 9 septembre devant la Cour d'appel de Paris. Ce nouveau procès fait suite à l'appel interjeté par le parquet contre l'acquittement de Bayrou en février 2024. Bayrou est arrivé au palais de justice à 13h15, et la séance d'ouverture a porté sur l'examen de la procédure et la lecture formelle des charges retenues contre les prévenus. Le Parlement européen s'est constitué partie civile pour obtenir réparation des indemnités parlementaires. Patrick Maisonneuve, l'avocat représentant le Parlement européen, a souligné que la procédure d'appel rouvre toutes les questions juridiques concernant la gestion du parti.

Cela signifie qu'on repart de zéro. Tout est possible dans un sens comme dans l'autre.

Les charges et les verdicts précédents

L'affaire porte sur des allégations selon lesquelles le MoDem et son prédécesseur, l'Union pour la démocratie française (UDF), auraient utilisé des fonds du Parlement européen pour rémunérer des employés du parti entre 2005 et 2017. Le parquet estime qu'une dizaine de contrats d'assistants parlementaires ont été détournés pour soutenir des activités politiques nationales plutôt que le travail législatif à Bruxelles. Le préjudice financier pour le Parlement européen est estimé à environ 300 000 euros. En février 2024, le tribunal correctionnel de Paris a condamné cinq anciens députés européens et infligé des amendes aux partis politiques, mais a blanchi Bayrou, faute de preuve écrite directe qu'il aurait ordonné les contrats litigieux. Le parquet a immédiatement fait appel de cet acquittement, arguant que Bayrou agissait comme le principal décideur.

Coaccusés et calendrier des audiences

Dix anciens cadres du parti comparaissent aux côtés de Bayrou, dont l'ancien ministre de la Justice Michel Mercier, âgé de 79 ans, qui avait écopé de 18 mois de prison avec sursis lors du procès initial. L'ancien vice-président du MoDem Jean-Luc Bennahmias, qui a occupé son poste au parti de 2007 à 2014, figure également parmi les prévenus répondant des accusations de détournement de fonds. Les juges présidents ont ouvert l'examen au fond des faits de l'affaire à 15h00 mercredi, après les vérifications procédurales initiales. Le tribunal a programmé l'interrogatoire personnel de Bayrou pour le 24 septembre. L'ensemble du procès en appel doit se dérouler jusqu'au 5 octobre, avec des audiences quotidiennes consacrées à l'examen des registres d'emploi et des communications du parti.

Contexte politique et arguments de la défense

Bayrou maintient qu'il n'avait pas connaissance d'éventuels arrangements frauduleux conclus par des députés européens au sein de son mouvement. Cette procédure intervient exactement un an après son départ du poste de Premier ministre à Matignon, après des revers politiques antérieurs, notamment une défaite aux élections municipales de Pau en mars. Bayrou, qui reste président du MoDem, a déjà confirmé qu'il ne sera pas candidat à la prochaine élection présidentielle. S'exprimant devant les journalistes pendant une suspension d'audience mercredi, Bayrou a réaffirmé que les charges retenues contre lui étaient dépourvues de fondement.

J'ai une confiance profonde que la Cour d'appel tiendra compte des mêmes éléments et confirmera le jugement. C'est l'état d'esprit dans lequel nous sommes. Toutes ces accusations, nous le prouverons, sont infondées.