L'UE interdit aux grands détaillants de mode de détruire les vêtements et chaussures invendus

Ce que couvre l'interdiction

Les grandes entreprises de l'Union européenne ont désormais l'interdiction de détruire les vêtements, accessoires et chaussures invendus. L'interdiction, entrée en vigueur dimanche 19 juillet, s'applique aux entreprises de plus de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel net dépasse 50 millions d'euros. Au lieu de les jeter, les entreprises doivent trouver des moyens de revendre, donner ou recycler les marchandises. La destruction n'est autorisée que lorsque les articles sont dangereux, endommagés, contrefaits ou ont été refusés par des associations caritatives. Les entreprises sont également tenues de publier des rapports annuels sur les produits mis au rebut et de conserver des registres pendant cinq ans.

C'est une mesure que l'Europe prend pour éviter le gaspillage de produits neufs. Elle s'inscrit dans toute une série de mesures visant à ce que les entreprises contribuent à l'économie circulaire.

Le règlement fait partie du règlement européen sur l'écoconception des produits durables (ESPR), en vigueur depuis juillet 2024. Les entreprises de taille moyenne seront soumises aux mêmes règles en 2030.

L'ampleur du gaspillage textile

Chaque année, entre 264 000 et 594 000 tonnes de textiles invendus sont détruites dans les 27 États membres de l'UE, selon l'Agence européenne pour l'environnement. La Commission européenne estime que le seul processus d'élimination génère jusqu'à 5,6 millions de tonnes de CO₂ par an, soit à peu près l'équivalent des émissions annuelles de 2 à 3 millions de voitures. En Allemagne, environ 17 millions d'achats en ligne retournés ont été détruits en 2021. Dans l'ensemble du bloc, un article de mode commandé en ligne sur cinq est retourné et jamais revendu.

Réaction du secteur

L'association allemande du commerce de détail HDE y voit des avantages potentiels pour les consommateurs. Son directeur général, Stefan Genth, a déclaré que l'interdiction pourrait accroître l'offre de produits soldés via les magasins d'usine, les marchés de soldes et les circuits de seconde main. Il a également souligné les gains écologiques, « car moins de vêtements quasi neufs sont détruits et les produits sont plus souvent revendus ou donnés ». Cependant, Genth a prévenu que tous les invendus ne peuvent pas être facilement revendus ou donnés en raison d'emballages endommagés, de coûts logistiques élevés, d'une faible demande ou d'une faible valeur du produit. Les détaillants sont confrontés à des coûts supplémentaires pour le stockage, le tri, la remise en état et le remarketing, ainsi qu'à des obligations de documentation et à des incertitudes juridiques.

Tous les invendus ne peuvent pas être simplement revendus ou donnés.

Le directeur général de GermanFashion, Thomas Lange, a salué l'interdiction, y voyant un signal important pour une utilisation plus responsable des ressources. Mais il a fait valoir que le véritable défi réside dans les énormes volumes d'articles de mode ultra-rapide bon marché que les consommateurs commandent directement auprès de vendeurs en ligne non européens. Lange a déclaré que le règlement aurait peu d'impact sur de nombreuses entreprises européennes de vêtements, car elles détruisent rarement les stocks invendus.

Le vêtement est un produit de valeur dont la destruction doit être évitée.

La suite

L'interdiction est un élément d'une stratégie européenne plus large visant à rendre les produits plus durables, réparables et réutilisables. L'Agence européenne pour l'environnement a souligné qu'une économie circulaire, où les biens sont conçus pour durer et sont réutilisés, réparés et recyclés, n'est plus une option. Le règlement sera étendu aux entreprises de taille moyenne en 2030, et les obligations de déclaration qui ont débuté l'année dernière exigent déjà des entreprises qu'elles divulguent les quantités d'invendus. L'espoir, comme l'a exprimé Nathalie De Greve, directrice du développement durable de Comeos, est que les entreprises réfléchiront davantage à la quantité qu'elles mettent sur le marché et tenteront de mieux aligner l'offre sur la demande.