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Diplomatie · depuis · maj · 8 sources

L'UE inflige une amende de 890 millions d'euros à Google pour avoir favorisé ses propres services dans la recherche et restreint les développeurs d'applications sur le Play Store

La Commission européenne a infligé une amende de 890 millions d'euros à Google pour avoir favorisé ses propres services dans les résultats de recherche et restreint les développeurs d'applications sur le Play Store, donnant à l'entreprise 60 jours pour se conformer. La décision a immédiatement suscité des critiques de Washington.

Les amendes

Le 23 juillet 2026, la Commission européenne a adopté deux décisions de non-conformité à l'encontre de Google au titre du règlement sur les marchés numériques (DMA), imposant des amendes totalisant 890 millions d'euros. La première, de 460 millions d'euros, vise Google Search pour avoir accordé une visibilité préférentielle aux propres services de l'entreprise, tels que les achats, les hôtels, les transports et les sports. La seconde, de 430 millions d'euros, concerne les restrictions imposées aux développeurs d'applications utilisant Google Play Store, les empêchant de diriger les utilisateurs vers des canaux d'achat alternatifs moins chers. L'enquête a été ouverte le 25 mars 2024. Google dispose désormais de 60 jours pour se conformer ; en cas de non-respect, des astreintes pouvant atteindre 5 % de son chiffre d'affaires mondial seront imposées. Les amendes représentent 0,22 % du chiffre d'affaires mondial du groupe. Le DMA a déjà donné lieu à une amende de 500 millions d'euros pour Apple et de 200 millions d'euros pour Meta, toutes deux imposées en avril 2025.

Les meilleurs produits devraient réussir parce qu'ils sont meilleurs, pas parce qu'ils appartiennent à l'entreprise qui gère le moteur de recherche.

— Teresa Ribera

Autopréférencement dans la recherche

La Commission a constaté que le moteur de recherche de Google continuait de favoriser ses propres services par rapport à ceux des concurrents, leur accordant une plus grande visibilité dans les résultats. Les services contestés incluent les achats, les réservations d'hôtels, les informations sur les transports et les contenus sportifs. Bruxelles exige que Google garantisse un traitement équitable et non discriminatoire des services des concurrents dans les résultats de recherche. La Commission a reconnu certains progrès dans la manière dont Google présente ses services gratuits, ses annonces shopping et ses services liés au contenu, comme les sports, et a noté les propositions de l'entreprise concernant l'application des principes de la décision aux AI Overviews et au Mode IA. Ces changements seront surveillés dans le cadre du DMA.

Restrictions sur le Play Store

La deuxième infraction concerne Google Play Store. La Commission a déterminé que Google imposait des restrictions aux développeurs d'applications, limitant leur capacité à communiquer et à promouvoir librement des offres et à conclure des contrats avec les utilisateurs via des canaux de distribution de leur choix, y compris les boutiques d'applications tierces. Bien que Google puisse facturer des frais pour faciliter l'acquisition initiale d'un nouveau client via Google Play, l'ampleur des frais de référencement et la durée de la période de facturation dépassaient ce que le DMA autorise. Google doit désormais permettre aux développeurs d'informer les utilisateurs sur les prix et les offres disponibles en dehors de la boutique et de conclure des contrats directement.

Calendrier de l'enquête DMA
25 mars L'UE ouvre une enquête DMA sur Google Search et le Play Store
23 juil. La Commission inflige une amende de 890 millions d'euros à Google
21 sept. Le délai de conformité de 60 jours expire

Réactions de Google et de Washington

Google a contesté la décision. Kent Walker, président des affaires mondiales de l'entreprise, a déclaré que les mesures de conformité affectent des fonctionnalités déjà utilisées par les consommateurs. L'entreprise a averti que certains outils en temps réel pour les hôtels, les vols et les restaurants pourraient être supprimés ou limités, et que les nouvelles règles pourraient réduire certaines protections de sécurité dans le Play Store. Google n'a pas exclu la possibilité d'un recours juridique.

Les amendes ont également suscité une vive réaction des États-Unis. Le représentant américain au Commerce, Jamieson Greer, a qualifié la décision de facteur d'incertitude commerciale et a accusé l'UE de créer du brouillard plutôt que des garde-fous, malgré son discours sur la stabilité et la prévisibilité. L'affrontement survient alors que les deux parties cherchent à consolider une trêve commerciale signée il y a un an après des mois de différends tarifaires.

La décision génère de l'incertitude commerciale.

— Jamieson Greer

Quelle est la suite ?

Google dispose de 60 jours pour mettre fin aux infractions constatées. En cas d'échec, la Commission peut imposer des astreintes pouvant atteindre 5 % du chiffre d'affaires mondial d'Alphabet. L'entreprise peut également faire appel des décisions. La Commission continuera de surveiller la conformité de Google, notamment la présentation des services gratuits, des annonces shopping et l'intégration des AI Overviews et du Mode IA. Avec cette sanction, le total des amendes antitrust de l'UE infligées à Google dépasse désormais les 10 milliards d'euros, après les précédentes amendes de 4,13 milliards d'euros pour Android et de 2,95 milliards d'euros pour la publicité numérique.

Principales amendes antitrust de l'UE infligées à Google
mds €
Android (2018)4.13
Publicité numérique (2019)2.95
DMA Search (2026)0.46
DMA Play Store (2026)0.43
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Sources