La France double le plafond annuel des franchises médicales de 100 à 200 €, relançant une mesure abandonnée en 2025

L'annonce

La ministre de la Santé Stéphanie Rist a déclaré sur RMC le jeudi 23 juillet 2026 que le gouvernement allait doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires. Ce plafond, qui n'avait pas changé depuis 20 ans, passera de 100 à 200 € par patient. Un décret est en préparation, et la ministre a suggéré que le changement pourrait entrer en vigueur dès cet été.

Nous doublons ce plafond qui n'a pas évolué depuis 20 ans.

Cette relance intervient après une proposition que le gouvernement Bayrou avait envisagée à l'automne 2025 mais abandonnée lors des débats budgétaires. Le Premier ministre Sébastien Lecornu avait préparé le terrain plus tôt dans la semaine, déclarant à Paris Match que le gouvernement demanderait davantage à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments ou consultent un médecin plus de 25 fois par an.

Comment fonctionne le système

Les patients français paient déjà une franchise de 1 € par boîte de médicament ou acte paramédical, 4 € par transport médical, et une participation forfaitaire de 2 € par consultation médicale, examen de radiologie ou analyse de laboratoire. Ces montants par acte, qui ont été doublés en 2024, ne changeront pas. Ce qui change, c'est le plafond annuel : le plafond de 50 € pour les franchises et celui de 50 € pour les participations forfaitaires passeront chacun à 100 €, portant le maximum cumulé à 200 €.

Les limites quotidiennes restent en vigueur : 4 € pour les actes paramédicaux, 8 € pour les transports, et 8 € pour les consultations et examens. Le gouvernement estime que cet ajustement est nécessaire pour financer l'investissement hospitalier, l'accès aux soins et les médicaments les plus efficaces. Selon Les Echos, la mesure permettrait d'économiser 750 millions d'euros par an pour l'Assurance maladie.

Qui est concerné

Rist a souligné que 18 millions de personnes sont exonérées de ces frais : les mineurs, les femmes enceintes à partir du sixième mois, et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (C2S), l'assurance complémentaire sous conditions de ressources. Pour un patient atteint d'une maladie chronique, le coût annuel moyen actuel est de 78 €, a indiqué la ministre. Avec le nouveau plafond, elle a estimé que ce chiffre passerait à environ 150 € plutôt qu'à 200 €.

Si vous êtes une personne atteinte d'une maladie chronique, en moyenne c'est 78 € par an actuellement payés par l'assuré, donc si on double, on peut estimer que ce sera plus proche de 150 € que de 200 €.

Réactions

Les syndicats ont réagi vivement. Denis Gravouil de la CGT a qualifié la mesure de « contraire à la justice sociale » et l'a liée à une volonté plus large du gouvernement de réduire d'un milliard d'euros les dépenses de sécurité sociale en 2026. Il a déclaré que le syndicat s'attendait à des « mauvais coups » pendant l'été.

On s'attendait à des mauvais coups pendant l'été, c'était implicite dans l'annonce de la recherche d'un milliard d'économies sur la Sécu à partir de 2026 faite par le gouvernement en juillet.

Suite

Le gouvernement n'a pas fixé de date précise pour le décret, mais Rist a indiqué qu'il pourrait être promulgué rapidement. La mesure ne nécessite pas de vote parlementaire, ce qui permet à l'exécutif de contourner les obstacles législatifs qui l'avaient bloquée en 2025. La sensibilité politique reste élevée, et de nouvelles contestations syndicales et de groupes de patients sont probables une fois le décret publié.