La Cour suprême autorise le New Hampshire à écarter les cartes étudiantes comme pièce d'identité de secours avant les élections de mi-mandat

La décision

La Cour suprême des États-Unis a ouvert jeudi 22 octobre la voie au New Hampshire pour interdire les cartes étudiantes comme moyen de secours pour prouver son identité au bureau de vote lors des élections de mi-mandat. Les juges ont accueilli un recours d'urgence soutenu par le Comité national républicain (RNC). L'ordonnance d'un paragraphe ne comporte pas de décompte des voix, ce qui est habituel pour ce type de décision d'urgence. La juge Ketanji Brown Jackson, membre de l'aile libérale de la Cour, est la seule magistrate à avoir exprimé publiquement son désaccord.

Les juges se sont appuyés sur un principe ancien selon lequel les tribunaux doivent en général éviter de modifier les règles électorales juste avant un scrutin. Ketanji Brown Jackson a fait valoir que le juge de première instance avait seulement demandé aux responsables de l'État de corriger des consignes qu'il jugeait trompeuses pour les électeurs.

L'origine du litige

Une loi de l'État adoptée plus tôt cette année a retiré les cartes étudiantes de la liste des pièces d'identité électorales standard, et le gouverneur républicain Kelly Ayotte l'a promulguée, selon The Guardian. Le secrétaire d'État David Scanlan a ensuite ordonné aux responsables électoraux de ne pas tenir compte des cartes étudiantes, même accompagnées d'autres documents, pour les électeurs qui avaient du mal à établir leur identité à l'accueil ou au moment de demander un bulletin de vote par correspondance. Le New Hampshire exige une pièce d'identité pour voter depuis 2012.

La Coalition for Open Democracy, une organisation à but non lucratif qui défend le droit de vote, a contesté cette directive. Elle a soutenu que la règle créait des obstacles illégaux et discriminatoires envers les jeunes électeurs, qui peuvent ne pas avoir de permis de conduire ni de passeport. Le juge fédéral Joseph Laplante a maintenu la loi en vigueur mais a suspendu les consignes début octobre, concluant que les instructions de David Scanlan allaient au-delà de la loi. Le texte interdisait les cartes étudiantes comme pièce d'identité principale mais n'interdisait pas expressément leur usage comme solution de secours, ce qui a conduit l'État à faire appel.

L'argumentaire républicain et la course au Sénat

Le représentant de l'État Donald McFarlane a porté le texte, en soutenant que les établissements d'enseignement n'appliquent pas les mêmes normes de vérification que les administrations. Dans un courriel, il a réagi à la décision :

La décision de la Cour suprême aujourd'hui est une victoire du bon sens.

Donald McFarlane a déclaré que la mesure applique une même norme d'identité délivrée par l'État à tous les électeurs et que les étudiants peuvent obtenir gratuitement une carte d'identité officielle. Les républicains ont affirmé que la directive était nécessaire pour lutter contre la fraude électorale.

L'ordonnance intervient moins de deux semaines avant le vote du 3 novembre dans une course au Sénat américain très disputée. L'ancien sénateur républicain John E. Sununu affronte le représentant démocrate Chris Pappas pour le siège occupé par la démocrate Jeanne Shaheen, qui ne se représente pas. Bloomberg rapporte que les démocrates défendent ce siège. Le New York Times note que l'on ne sait pas combien d'électeurs la décision de la Cour affectera.

Le débat de fond

Le litige reflète un débat national porté par le président Donald Trump et d'autres hauts responsables républicains, qui affirment que les lois sur l'identité électorale sont nécessaires pour prévenir une fraude massive. Les défenseurs du droit de vote répliquent que les exigences d'identité peuvent priver de leur droit des électeurs à faibles revenus qui ne peuvent pas se payer une pièce d'identité officielle, des électeurs sans accès à des documents comme un acte de naissance, et des électeurs ruraux qui vivent loin des services de délivrance.